61.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 58 ou 59, le directeur convoque une assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes de membre du conseil d’administration qui sont à pourvoir.
61.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 58 ou 59, le comité exécutif convoque une assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes de membre du conseil d’administration qui sont à combler.
61.À la suite du processus tenu en application de l’article 60, si le président d’élection constate, à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, que le nombre de postes pouvant être comblés est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour atteindre le quorum, il fait rapport au comité exécutif. Dans ce cas, sur réception du rapport, le comité exécutif entreprend les procédures de dissolution du conseil de quartier.
61.À la suite du processus tenu en application de l’article 60, si le président d’élection constate, à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, que le nombre de postes pouvant être comblés est inférieur au nombre de membres du conseil d’administration requis pour atteindre le quorum, il fait rapport au comité exécutif et publie l’avis prévu à l’article 58. Dans ce cas, sur réception du rapport, le comité exécutif entreprend les procédures de dissolution du conseil de quartier.
